Renouvellement des licences

Venir à la société, pour régler votre cotisation (jeunes ou adultes), tout en vérifiant votre dossier initial (si changements il faudra remplir un nouveau formulaire qui sera joint à votre dossier).

 

Nous faisons parvenir votre cotisation à la ligue de la région centre de tir qui valide votre réinscription sur ITAC .

 

La FFTir nous expédie votre nouvelle licence (si vous avez laissé une adresse email, nous vous avisons de sa réception).

 

Vous venez chercher votre licence aux jours et jours ouvrables ( si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer, vous pouvez nous envoyer une enveloppe affranchie au tarif en vigueur à vos noms er adresse, et nous vous enverrons votre licence.

 

A réception il vous restera à aller voir votre médecin et faire tamponner votre licence « C’EST OBLIGATOIRE » surtout pour les compétiteurs et les détenteurs d’armes classées.

 

Vous devez chaque année effectuer 3 tirs contrôlés. Pour les demandes d’autorisation ou de renouvellement de détention ces tirs sont impératifs, afin que le Président de la société, celui de la ligue de tir valident votre feuille verte.

Avis préalable

La demande d’avis préalable est réservée aux membres de la Société à jour de leur cotisation.

 

Ce document, appelé communément "feuille verte", est à demander auprès du président. Il est obligatoire pour l'obtention ou le renouvellement d'une autorisation de détention d'arme de catégorie B.

 

PIECES A FOURNIR :

- Photocopie en taille réelle du carnet de tir à jour,

- Photocopie en taille réelle de la licence FFTir.

 

L'avis retourné, qu'il soit positif ou non, est à retirer au stand après un délai moyen de 1 à 4 semaines. Si vous préférez le recevoir chez vous par la Poste, merci de fournir une enveloppe DEMI FORMAT (21x16cm) SANS FENETRE, à votre adresse et timbrée à moins de 20g (1 timbre).

Carnet de tir, feuille verte

Les catégories des armes

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).

 

Arme de catégorie A (interdiction sauf autorisation particulière)

Arme de catégorie B (soumise à autorisation)

Arme de catégorie C (soumise à déclaration)

Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)

Carte européenne d'armes à feu

 

Toutes les informations sont disponibles sur le site internet :  Service Public.fr

 

Voir tableau récapitulatif dans documents utiles

 

LA LÉGISLATION SUR LES ARMES

 

Les textes de loi

Loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Lien vers le texte, version consolidée au 22 juin 2013, sur Legifrance.gouv.fr

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Lien vers le texte, version consolidée au 06 septembre 2013, sur Legifrance.gouv.fr

Les liens utiles

Pour les tireurs sportifs, chasseurs, collectionneurs, divers formulaires peuvent être nécessaires. Vous trouverez ci-dessous un lien vers principaux documents indispensables pour entreprendre vos démarches de demande d'autorisation, de déclaration, ou de cession entre particuliers, ainsi que les documents douaniers pour l'acquisition d'armes et/ou de munitions à l'étranger.

 

Page des formulaires « armes et munitions » (site du ministère de l’'intérieur).

 

Vos droits et démarches en matière de détention d'armes (site du service public).

 

Page des démarches « armes et munition » (site des douanes).

 

Page des formulaires d'importation (site des douanes)