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QCC 07/2018

QUESTIONNAIRE
DE CONTRÔLE
DES CONNAISSANCES

Cerfa N° 20-3257 -
MODÈLE N°5

DEMANDE D'AUTORISATION ET DE DÉTENTION D'ARMES
DE MUNITIONS ET DE
RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE DÉTENTION

Cerfa N° 12644-04-3

DEMANDE D'AUTORISATION ET DE DÉTENTION D'ARMES
DE MUNITIONS ET DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE DÉTENTION

Cerfa n° 12650*03

DÉCLARATION D'AQUISITION, VENTE, CESSISON D'ARMES CATÉGORIE C

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

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